Politique de confidentialité

Protection des données à caractère personnel conformément à la loi marocaine n° 09-08.

NormIQ accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués par NormIQ sont réalisés conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009, ainsi qu’aux textes pris pour son application.

Informations recueillies

Lorsque vous utilisez le site www.normiq.ma, notamment lorsque vous remplissez un formulaire de contact, demandez une offre ou prenez contact avec NormIQ, certaines données à caractère personnel peuvent être collectées.

Les données susceptibles d’être recueillies comprennent notamment votre nom et prénom, votre fonction, le nom de votre organisation, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ainsi que toute information que vous choisissez de communiquer dans votre demande.

Certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent également être collectées, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, les pages consultées ainsi que les données relatives à la connexion au site.

NormIQ veille à ce que les données collectées soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément à la loi n° 09-08.

Utilisation des informations recueillies

Les données à caractère personnel collectées par NormIQ sont utilisées exclusivement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Elles peuvent notamment être utilisées afin de :

  • répondre aux demandes de renseignements ;
  • établir et transmettre des offres commerciales ;
  • assurer le suivi des demandes de certification ;
  • communiquer avec les clients, prospects et partenaires ;
  • gérer la relation contractuelle et administrative ;
  • améliorer le fonctionnement, la sécurité et les performances du site internet ;
  • satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables à NormIQ.

Les données à caractère personnel ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être communiquées aux collaborateurs et prestataires de NormIQ lorsque cette communication est nécessaire à la réalisation des finalités précitées, sous réserve du respect des exigences de confidentialité et de sécurité prévues par la législation marocaine.

Conservation des informations

NormIQ conserve les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que pendant les éventuelles durées de conservation imposées par les obligations légales ou réglementaires applicables.

NormIQ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction, l’altération ou la divulgation.

Lorsque NormIQ fait appel à des prestataires ou sous-traitants pour l’hébergement du site ou le traitement de certaines données, elle veille à ce que ceux-ci présentent des garanties appropriées en matière de confidentialité et de sécurité.

Lorsque des données à caractère personnel font l’objet d’un transfert en dehors du Maroc, ce transfert est réalisé conformément aux dispositions des articles 43 et 44 de la loi n° 09-08 et, lorsqu’elle est requise, après accomplissement des formalités nécessaires auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

Utilisation des « cookies »

Le site www.normiq.ma peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ainsi qu’à l’amélioration de l’expérience utilisateur. Certains cookies peuvent également permettre d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation du site.

Lorsqu’un consentement est requis, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après accord de l’utilisateur. Celui-ci peut accepter ou refuser les cookies concernés et modifier ses préférences à tout moment par l’intermédiaire des outils disponibles sur le site ou des paramètres de son navigateur.

Les informations recueillies au moyen des cookies ne sont utilisées que pour les finalités indiquées et sont conservées pendant une durée adaptée à ces finalités.

Accès à l’information

Conformément à la loi n° 09-08, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification et, pour des motifs légitimes et dans les conditions prévues par la loi, d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Toute personne peut notamment demander à NormIQ de lui confirmer si des données la concernant font l’objet d’un traitement et, le cas échéant, demander l’accès à ces données ou leur rectification lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou périmées.

Ces droits peuvent être exercés en justifiant de son identité et en adressant une demande à :

E-mail : info@normiq.ma
ou par courrier à :

NormIQ
Rue Mohammed el Beqal 96
40000 Marrakech
Maroc

Toute personne concernée peut également saisir la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) dans les conditions prévues par la législation marocaine.

Modifications de notre politique de confidentialité

NormIQ se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

Toute modification sera publiée sur cette page. La version applicable est celle disponible sur le site www.normiq.ma à la date de consultation.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, au traitement de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

NormIQ
Rue Mohammed el Beqal 96
40000 Marrakech
Maroc

E-mail : info@normiq.ma

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par NormIQ sont soumis aux dispositions de la loi n° 09-08 et aux formalités applicables auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).